Avocat droit des affaires, droit fiscal et droit du travail à Hyères - Cabinet AIZAC & ASSOCIES

Fiscalité immobilière

• Structuration des détentions immobilières
• Analyse des régimes fiscaux spécifiques et structuration des opérations immobilières
• Fiscalité des opérations de promotion, achat/revente
• Fiscalité de la location de l’immeuble

Hôtellerie de plein air

• Le Cabinet intervient également depuis sa création au sein de l'Hôtellerie de plein air et assiste en ce sens ses clients pour des opérations d'acquisition et de cession d'hôtels de plein air et également dans le cadre de leurs activités courantes.

Contentieux fiscal

• Vérification/examen de comptabilité
• Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
• Contrôle sur pièces
• Réponses aux demandes d’informations, de justifications, aux propositions
• de rectifications
• Intervention devant la Commission départementale des impôts directs
• et des taxes sur le chiffre d’affaires
• Réclamations contentieuses
• Saisine du Tribunal Administratif, de la Cour Administrative d’Appel

Droit de la Sécurité Sociale

Droit de la protection sociale complémentaire

Droit du Travail

• Négociation collective
• Contrats de travail
• Durée et aménagement du temps de travail
• Congés payés
• Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
• Harcèlement, discrimination
• Égalité professionnelle
• Droit disciplinaire
• Licenciement individuel
• Transactions
• Rupture conventionnelle
• Formation professionnelle

• Statut des dirigeants
• Mobilité internationale
• Gestion des institutions représentatives du personnel (CSE, Représentants de proximité...)
• Politique de l’emploi, GPEC
• Restructuration, licenciement économique
• Élaboration et suivi du PSE
• Transfert d’entreprise, externalisation
• Relations avec l’Inspection du travail
• TIC, réseaux sociaux
• Épargne salariale (Participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO…)
• Système de classification et d’évolution professionnelle