Domaines d'intervention

Notre cabinet propose à ses clients des actes « 100 % numérique » :
L'acte d'avocat électronique (AAE) entièrement dématérialisé est un outil juridique totalement sécurisé permettant une date certifiée, une signature instantanée présente ou à distance, un archivage probatoire de longue durée garantie, sécurisée, accessible en ligne.

Fiscalité des particuliers

• Consultations
  
• Impôt sur le revenu
  
• Fiscalité immobilière et des placements financiers
  
• IFI
  
• Droits de donation et de succession
  
• Droit de mutation à titre onéreux
  
• Transmission du patrimoine privé et professionnel
  
• Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

Fiscalité des entreprises

• Audit fiscal
  
• Impôt sur les sociétés
  
• TVA
  
• Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif, …)
  
• Fiscalité des groupes de sociétés

Contentieux fiscal

• Vérification/examen de comptabilité
  
• Examen contradictoire de situation fiscale personnelle
  
• Contrôle sur pièces
  
• Réponses aux demandes d’informations, de justifications, aux propositions
  de rectifications
  
• Intervention devant la Commission départementale des impôts directs
  et des taxes sur le chiffre d’affaires
  
• Réclamations contentieuses
  
• Saisine du Tribunal Administratif, de la Cour Administrative d’Appel

Fiscalité immobilière

• Structuration des détentions immobilières
  
• Analyse des régimes fiscaux spécifiques et structuration des opérations immobilières
  
• Fiscalité des opérations de promotion, achat/revente
  
• Fiscalité de la location de l’immeuble

Hôtellerie de plein air

• Le Cabinet intervient également depuis sa création au sein de l'Hôtellerie de plein air et assiste en ce sens ses clients pour des opérations d'acquisition et de cession d'hôtels de plein air et également dans le cadre de leurs activités courantes.

Droit des sociétés

• Accompagnement et conseil en cession/acquisition d'entreprises
  
• Accompagnement et conseil en restructuration d'entreprises
  
• Accompagnement annuel des sociétés, constitution, assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  
• Technique contractuelle
  
• Assistance juridique, rédaction de contrats
  
• Restructuration d'activités libérales, notamment médicales.

Droit commercial

• Baux commerciaux
  
• Cession de fonds de commerce
  
• Cession de droit au bail
  
• Contrats commerciaux

Droit du Travail

• Négociation collective
  
• Contrats de travail
  
• Durée et aménagement du temps de travail
  
• Congés payés
  
• Santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle
  
• Harcèlement, discrimination
  
• Egalité professionnelle
  
• Droit disciplinaire
  
• Licenciement individuel
  
• Transactions
  
• Rupture conventionnelle
  
• Formation professionnelle
  
• Statut des dirigeants
  
• Mobilité internationale
  
• Gestion des institutions représentatives du personnel (CSE, Représentants de proximité...)
  
• Politique de l’emploi, GPEC
  
• Restructuration, licenciement économique
  
• Elaboration et suivi du PSE
  
• Transfert d’entreprise, externalisation
  
• Relations avec l’Inspection du travail
  
• TIC, réseaux sociaux
  
• Epargne salariale (Participation, intéressement, PEE, CET, stock-options, PERCO…)
  
• Système de classification et d’évolution professionnelle

Droit de la Sécurité Sociale

Droit de la protection sociale complémentaire