Droit des sociétés

L'obligation de loyauté des dirigeants sociaux est un principe fondamental du droit des sociétés. Elle impose aux dirigeants d'agir dans l'intérêt de la société et de ses actionnaires, en fournissant des informations complètes et précises aux organes de gouvernance. Dans une affaire jugée, le président du directoire d'une société anonyme (SA) a démissionné sans informer correctement les organes de gouvernance de la possibilité pour la société de renoncer à une clause de non-concurrence. Ce manquement a été considéré comme une violation de son devoir de loyauté, entraînant un préjudice financier de 34 000 € pour la société. Le devoir de loyauté va au-delà de la gestion quotidienne de la société. Il inclut également la communication d'informations cruciales. Le président du directoire aurait dû informer le conseil de surveillance et les autres membres du directoire de la possibilité de renoncer à la clause de non concurrence.

En ne le faisant pas, il a empêché la société de prendre une décision éclairée. La jurisprudence rappelle que ce devoir est essentiel pour maintenir la confiance entre les dirigeants et les actionnaires, et pour assurer une gestion transparente et efficace de la société.

Cass. com. 20-3-2024 no 23-14.824 F-D

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